CGV - LIBSJ

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de prestations et formations conclues avec LIB SJ, société de droit Américain, Laramie, Etat du Wyoming.

1. OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles LIBSJ LLC s’engage à vendre une prestation dans le cadre :

– d’un coaching ou d’un accompagnement au bilan de compétences, facilitation en co-développement et accompagnement aux transitions interculturelles

– d’un coaching professionnel

– de séances d’EFT,

– de soins énergétiques

Les séances se déroulent en ligne (partout dans le monde) ou en présentiel à Laramie, Wyoming, USA.

2. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses stipulées dans les documents du Client et prévalent sur les conditions générales d’achat.

Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au Client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au Client et acceptées par ce dernier. Cependant, les présentes CGV pourront être modifiées par LIBSJ à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
LIB SJ garantit ne pas mettre en œuvre de pratiques commerciales déloyales ou illicites.

2. DÉFINITIONS

Client : personne morale ou physique qui achète la prestation ;
Formation inter-entreprise : formation réalisée dans les locaux loués par LIBSJ, ou ceux de nos partenaires ;
Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client sur le site du Client ou dans d’autres locaux à son initiative ;
Parcours certifiant : parcours de formation préconisé délivrant une certification
Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation ;

3. MODALITÉS DE RESERVATION ET D’INSCRIPTIONS

Pour les personnes physiques : Les séances sont réservées via le système de prise de rendez-vous en ligne (Calendly / Résalib). Le règlement est dû avant ou au moment de la séance, sauf accord contraire. Les forfaits sont réglables à la réservation ou en plusieurs fois selon accord mutuel.
Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part de l’acompte*, s’il y a lieu (montant indiqué sur le bon de commande) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
Pour les parcours certifiants : un niveau peut être requis pour suivre ce parcours, il est précisé sur le programme de formation correspondant. Le client est tenu de valider les prérequis nécessaires pour suivre le parcours de formation. LIB SJ ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des conséquences d’une absence d’information de la part du Client ou de l’inexactitude des informations qui lui auraient été données par le Client.
Pour les formations organisées en inter-entreprise, il est recommandé de s’informer de l’accessibilité des lieux auprès des responsables pédagogiques avant toute inscription d’une personne à mobilité réduite.

4. RESPONSABILITÉ

Toute inscription à une séance ou formation implique le respect par le Stagiaire du règlement intérieur ainsi que des consignes de sécurité applicables aux locaux concernés, lesquels sont portés à sa connaissance.
LIB SJ se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux dispositions du règlement intérieur.
LIB SJ ne peut être tenu responsable de dommages ou perte d’objets et effets personnels appartenant aux Stagiaires.
Il appartient au Client/Stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de son accompagnement ou formation.
L’obligation souscrite par LIB SJ, dans le cadre de ses formations, constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultats.
Pour assurer la qualité des accompagnements et formations LIB SJ s’engage à ce que le personnel et les intervenants affectés à l’exécution des prestations soient compétents dans leur spécialité ; et à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de remplir les obligations contractées au titre des formations ou accompagnements.
Dans le cadre d’une prestation intra-entreprise, LIB SJ n’assure que la fourniture des formations et des supports, à l’exception de toutes autres prestations. Le Client s’engage à fournir à LIB SJ tous les moyens qui seraient nécessaires pour que les prestations se déroulent dans des conditions normales et dans un environnement adapté et conforme. LIB SJ ne peut être tenu en aucun cas responsable d’un manque de mise à disposition par le client de matériel ou de logiciel, de la gestion d’une panne éventuelle ou de la conformité du site.
LIB SJ ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

5. CAS DE FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus habituellement et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à LIB SJ, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LIB sj.

6. PRIX – MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros ou dollars, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur), sur le bon de commande ou le contrat de prestation. Ces prix n’incluent pas les frais de transports, d’hébergement et de restauration du (ou des) participant(s), ceux-ci restent à la charge exclusive du Client.
Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande ou le contrat de prestation.
Les frais annexes éventuels de transport, d’hébergement et de restauration du (ou des) consultant(s) ainsi que les frais de location de salle, de location de matériel courant (vidéoprojecteur, paperboard, caméra, écran,…) et les frais de tests spécifiques et d’inventaires de personnalité sont facturés en sus du coût de la prestation.
Les règlements seront effectués, sans escompte ni rabais ou remise sauf accord particulier, par chèque ou par prélèvement bancaire ou virement bancaire, dès la réception de la facture. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

8. PÉNALITÉS DE RETARD ET SANCTIONS EN CAS DE DÉFAUT DE PAIEMENT

Toute somme non payée à l’échéance indiquée sur la facture donne lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue.
Une indemnité forfaitaire de 40 € euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, sauf s’il s’agit de particuliers.
Dans le cas où un Client passerait une commande, sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, LIB SJ sera en droit de refuser d’honorer la commande et de délivrer les prestations concernées, sans que le Client/Stagiaire puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

9. CONVOCATION – ATTESTATION DE PRÉSENCE – OBTENTION DU CERTIFICAT

Une convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au Client. LIB SJ ne peut être tenu responsable de la non réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du Client/Stagiaire à la formation.
Dans le cadre d’un parcours certifiant, les Stagiaires sont soumis à l’obligation d’évaluation des compétences acquises et à une assiduité totale dans le suivi de la formation. L’obtention de la certification est conditionnée à la réussite des Stagiaires aux évaluations.

10. ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE – ABSENCES

Toute annulation ou report doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail à sarah@libsj.com) et sera effectif après confirmation par LIB SJ auprès du Client.

10.1 PAR LE CLIENT PERSONNE PHYSIQUE

· Annulation de toute séance :

o plus de 48h avant la séance : remboursement intégral ou report gratuit.

o moins de 48h avant la séance : la séance est due en totalité.

o Absence sans prévenir : la séance est due en totalité.

Annulation de formation :

Lorsque la demande d’annulation est reçue par LIBSJ après l’expiration du délai de rétractation (soit 10 jours) et avant le début de la formation, LIB SJ retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été perçu), s’il y a lieu, sauf cas de force majeure.
Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure, le client personne physique est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. En l’absence de force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
Les sommes dues par le Client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture et ne peuvent en aucun cas être imputées sur le montant de la participation.

10.2. PAR LE CLIENT PERSONNE MORALE

10.2.1. Pour les formations inter-entreprise :

Lorsque la demande d’annulation est reçue par LIB SJ au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la formation, LIB SJ retient l’acompte prévu à la signature (ou la facture s’il n’a pas été payé).
Dans le cas où la demande est reçue au-delà de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, LIB SJ retient l’acompte (ou la facture s’il n’a pas été payé) et facture 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées ; toutefois si LIB SJ organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.
LIB SJ offre la possibilité de remplacer un Stagiaire empêché par un autre, jusqu’à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par mail à sarah@libsj.com, et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient alors au Client de vérifier l’adéquation du profil, des prérequis éventuels et des objectifs du Stagiaire avec ceux définis dans le programme de la formation.
Toute annulation à la date du début de la formation/prestation ou non présentation du Stagiaire entraîne la facturation du prix total de la formation/prestation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
Une fois la formation/prestation commencée, toute annulation ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation/prestation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
Les sommes dues par le Client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture et ne peuvent en aucun cas être imputées sur le montant de la participation ni faire l’objet d’une demande de remboursement.

10.2.2 Pour les formations intra-entreprise :

Lorsque la demande d’annulation est reçue par LIBSJ au plus tard 21 jours ouvrés avant la date de la formation, seuls les éventuels frais annexes engagés au titre de la préparation (préparation par le formateur et l’équipe pédagogique, location de salle, déplacement, hébergement, tests et inventaires de personnalité,…) seront facturés au Client.
Dans le cas où la demande est reçue entre 20 et 10 jours ouvrés avant le début de la formation, le Client sera facturé de 50% du prix de la formation à titre d’indemnisation, auxquels s’ajoutent les frais annexes engagés au titre de la préparation, comme indiqué ci- dessus. En cas de report dans les 6 mois de la session de formation prévue, l’acompte sera porté au crédit du Client sous forme d’avoir imputable sur la facturation de la nouvelle session. Toutefois si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 6 mois, l’acompte restera acquis à LIB SJ.
Toute annulation à moins de 10 jours ouvrés avant la date du début de la formation/prestation ou non présentation du Stagiaire/bénéficiaire entraîne la facturation du prix total de la formation/prestation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation.
LIB SJ offre la possibilité de remplacer un Stagiaire empêché par un autre, jusqu’à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par mail à sarah@libsj.com, et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient alors au Client de vérifier l’adéquation du profil, des prérequis éventuels et des objectifs du Stagiaire avec ceux définis dans le programme de la formation.
Une fois la formation/prestation commencée, toute annulation ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation/prestation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
Les sommes dues par le Client à titre d’indemnisation ou de la préparation sont mentionnées comme telles sur la facture et ne peuvent en aucun cas être imputées sur le montant de la participation.

11. SOUS-TRAITANCE

LIB SJ se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations – auprès de toute personne, morale ou physique, étrangère à ses services ou à ses partenaires – qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité. Le sous-traitant n’aura pas à être agréé expressément par le cocontractant mais devra se soumettre aux mêmes engagements que ceux stipulés sur le bon de commande et/ou la convention de formation ou le contrat de prestation.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LIB SJ est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des prestations et formations qu’elle propose à ses Clients. Tous les supports, outils, et ressources partagées, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique,…), utilisés dans le cadre des séances et formations, appartiennent à titre exclusif à LIB SJ. Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par écrit par LIB SJ est illicite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.

13. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations partagées lors des séances sont strictement confidentielles. Sarah, vs LIB SJ, ne divulguera aucune information personnelle à des tiers, sauf obligation légale (ex. risque de danger pour soi ou autrui).

LIB SJ, le Client et le Stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, tout savoir-faire relatif à la formation,…), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

14. LIMITATION DE REPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENT SANTÉ

14.1 — Assurance responsabilité professionnelle LIBSJ LLC dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les services proposés. Cette assurance ne constitue pas une garantie de résultats et ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services ou du non-respect des recommandations formulées lors des séances.

14.2 — Non-substitution aux soins médicaux ou psychologiques Les services de coaching, d’EFT, de soins énergétiques et toutes autres prestations proposées par LIBSJ LLC sont destinés uniquement au développement personnel, au bien-être émotionnel et à l’évolution professionnelle. Ils ne se substituent pas — et ne doivent en aucun cas remplacer — la consultation d’un médecin, psychiatre, psychologue ou tout autre professionnel de santé agréé.

Il est fortement recommandé aux clients de consulter un professionnel de santé qualifié avant de commencer tout accompagnement s’ils souffrent ou ont des antécédents de troubles de santé mentale, de traumatismes, de maladies graves ou de toute autre problématique médicale.

14.3 — Clarification des titres professionnels Sarah est coach professionnelle certifiée et praticienne EFT certifiée. Elle n’est ni psychologue clinicienne, ni psychiatre, ni thérapeute, ni médecin. Les services proposés ne constituent pas un traitement médical, une psychothérapie ou toute forme d’intervention clinique.

14.4 — Limitation de responsabilité LIBSJ LLC ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect ou consécutif résultant de l’utilisation de ses services. Les clients sont seuls responsables de leur bien-être, de leurs décisions et des actions entreprises à la suite de leurs séances.

En cas d’urgence médicale ou psychiatrique, les clients sont invités à contacter immédiatement leur médecin ou les services d’urgence (15, 17 ou 18 en France / 911 aux USA).

15. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, LIB SJ est amenée à traiter certaines données personnelles du client et/ou du Bénéficiaire, pour la gestion administrative de son inscription à la prestation et son suivi.

Ces données sont destinées aux services habilités de LIB SJ et sont conservées pendant toute la durée du contrat signé dans le cadre de la prestation puis feront l’objet d’un archivage pendant 5 ans.

LIB SJ utilise des logiciels pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées (Google Drive, messagerie d’entreprise Hostinger, etc.). Les entreprises gérant ces logiciels peuvent être situées en Europe et en dehors de l’Union Européenne. LIB SJ s’est préalablement assuré auprès de celles-ci de la mise en œuvre de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données (adhésion au Privacy Shield).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données et d’un droit à la limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse sarah@libsj.com. Une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL en Europe) peut également être introduite.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige découlant des présentes Conditions Générales ou des services fournis par LIBSJ LLC, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable par communication directe dans un délai de 30 jours à compter de la survenance du litige.

Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, les options suivantes sont disponibles :

Pour les clients basés aux États-Unis : Les parties peuvent solliciter une résolution auprès du Better Business Bureau (BBB) — bureau du Colorado du Nord et Wyoming — qui propose des services gratuits de résolution des litiges. Les parties peuvent également convenir de faire appel à un médiateur privé basé à Laramie, Wyoming.
Pour les clients basés dans l’Union Européenne ou en France : Conformément au droit européen de la consommation applicable, les clients peuvent saisir un médiateur de la consommation compétent dans leur pays de résidence. Pour les clients basés en France, cela peut inclure le recours à un médiateur inscrit sur le registre national des médiateurs de la consommation (www.economie.gouv.fr).
Procédures judiciaires : En cas d’échec de la médiation, les litiges seront régis par le droit de l’État du Wyoming, USA, et soumis aux tribunaux compétents du comté d’Albany, Wyoming, sauf disposition contraire du droit local applicable en matière de protection des consommateurs.

17. COMMUNICATION

Le Client autorise expressément LIB SJ, à mentionner son prénom et nom ou ses initiales dans le cadre de sa communication (site internet, article…).

18. RELATIONS CLIENTS

Toute information, question ou réclamation du Client devra être formulée par écrit par e-mail à sarah@libsj.com, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Dernière mise à jour : Mai 2026